Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») sont d’application entre l’enseigne NEW STUDIO JAM gérée par la SRL ASSAL&Co, ayant son siège social au 1161, Chaussée de Gand à 1082 Bruxelles (ci-après « l’école ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0775.768.980 et toute personne physique s’étant inscrite afin de bénéficier des prestations de services de l’école (ci- après l’« élève »).

Les présentes conditions générales déterminent un cadre juridique précis et complet qui s’applique à toutes les inscriptions aux cours et/ou à toutes autres activités par l’élève.

L’école se réserve la possibilité de modifier les présentes CG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet https://www.newstudiojam.be . Les CG applicables sont celles étant en vigueur à la date de la première inscription par l’élève aux cours et/ou aux stages. Les CG sont consultables sur le site.

Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans restriction aux présentes conditions générales.

Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de Paix de l’arrondissement de Bruxelles est compétent.

L’école et l’élève seront désignés collectivement comme les « Parties ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Les formules d’abonnement

L’affiliation et l’abonnement sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés.

La carte d’affiliation est la carte d’identité du NEW STUDIO JAM. Elle est obligatoire pour avoir accès aux activités de l’école.

Il existe différents types d’abonnement. Il est possible d’en prendre connaissance via l’onglet TARIFS du site WEB de l’école.

Les prix sont fixés pour une année, sauf raisons indépendantes de la volonté de l’école et sont susceptibles de varier d’une année à l’autre. Les informations relatives aux prix des cours pour l’année suivante seront disponibles en juin de la saison en cours.

L’inscription aux cours n’est effective que lorsque le paiement est réglé par l’élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux. Le paiement doit être effectué avant le premier cours payant. A défaut de paiement, l’école pourra annuler l’inscription.

L'élève qui n'est pas en ordre de paiement (abonnement, cours à la séance ou stage) peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Tout montant dû et non versé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 1 % par mois ou l’application d’une clause pénale équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 15,- €.
En cas d’inscription à un stage ou workshop ou Atelier, le paiement doit être effectué avant le début de ceux-ci. Le paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le stage a débuté. Un remboursement pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux au moins 1 jour avant le début du stage et uniquement pour cause médicale. Une retenue de 20% du prix du stage sera toutefois appliquée à titre de dédommagements.

Spectacle Annuel

Le NEW STUDIO JAM organise un important spectacle annuel en fin de saison. Ce spectacle est ouvert à tous les élèves sans exception mais toutefois à certaines conditions :

Présence régulière aux cours tout au long de la saison et aux répétitions.
Très bonne connaissance et maîtrise des différentes chorégraphies
Respect des consignes et conseils prodigués par les professeurs
Respect de l’esprit d’une troupe.

Une absence trop répétée aux cours ou aux répétitions provoque l’exclusion au spectacle.

La participation au spectacle n’est pas obligatoire mais il est demandé d’en prévenir le ou les professeurs le plus tôt possible si l’élève n’y participe pas. L’élève pourra continuer à fréquenter les cours et à bénéficier de l’attention des professeurs.

En cas d’annulation du spectacle suite à une décision émise par le gouvernement ou toute autre autorité officielle, les places vendues ne seront pas remboursées. Toutefois, l’école fera tout ce qui est possible pour organiser le spectacle à une date ultérieure et accepter les places vendues ou proposer un service ou article à la valeur d’une place de spectacle à titre de dédommagement.

Le membre se déclare en bonne santé et apte à pouvoir pratiquer une activité physique sans aucun danger et n’avoir aucune contre-indication médicale pour suivre les activités du NEW STUDIO JAM. Que ces activités aient lieu dans les locaux ou à l’extérieur. Les parents se portent garants du respect de cette clause pour leur enfant.
Le membre du NSJ accepte que son image ou celle de son enfant soit utilisée gracieusement dans le but de communication ou de promotions des activités du studio.
Le NSJ se réserve le droit de modifier l’horaire de ses cours à tout moment. Y compris l’annulation d’un cours ou d’une activité si cela est jugé nécessaire par la direction du NSJ ou si elle y est contrainte d’une manière ou d’une autre.
Les membres du NSJ sont personnellement responsables de leurs effets personnels tant durant les activités au sein du studio que lors d’activités à l’extérieur. Le NSJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration.

Les effets oubliés seront conservés durant un mois et ensuite offerts à une œuvre caritative.

Les membres doivent obligatoirement s’inscrire à la réception AVANT d’aller au cours.
En cas d’absence à la réception, le membre y déposera sa carte dans un bac prévu à cet effet.
Il n’est pas autorisé de se rendre au cours sans s’être inscrit au préalable ou avoir laissé sa carte de membre à la réception.

Les retards répétés de paiement peuvent être un motif d’exclusion.

Les full access ne sont pas prolongés durant l’arrêt des cours pour cause de fermeture ( congés ou autres ) contrairement aux abonnements de 10-25-50 cours .

Les membres porteront une tenue adéquate et confortable pour l’exercice de la danse.
Les tenues jugées inappropriées seront refusées.
Pas de jeans aux cours.

Par mesure d’hygiène, les chaussures doivent être nettes et propres et uniquement réservées à l’usage de la danse.

Il n’est pas autorisé de chiquer aux cours, ni de porter de montre, ni de bijoux qui peuvent présenter un danger.
Il est demandé d’éteindre les GSM afin de ne pas perturber le cours.

Les membres qui par leurs comportements ou discours ne respectent pas la philosophie du NSJ se verront exclure du studio sans aucun remboursement.

Les abonnements ne sont en aucun cas remboursés.
Ni en cas de pandémie, de confinement, de déménagement, de maladie ou toutes autres raisons.

En cas de maladie du membre, celui présentera un certificat médical et la validité de son abonnement sera prolongée pendant la durée mentionnée sur le certificat médical.

Une assurance annuelle est comprise dans le prix de l'abonnement couvrant la responsabilité civile pouvant incomber, sur base des législations et réglementations belges ou étrangères applicables en cette matière aux élèves à la suite des dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant les cours à l’exclusion de toute autre type de responsabilité. Nous conseillons aux élèves de souscrire une assurance complémentaire de type « individuelle accident » auprès de leur assureur. Chaque élève ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux s'assurer(a)-(ont) de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.

Voici en un coup d’œil les règles à respecter pour entretenir une belle relation durable et assurer des cours de qualité et de belles sensations artistiques et humaines :

Se présenter à l’heure au cours pour avoir le temps de s’inscrire à la réception.
S’inscrire à la réception dès son arrivée dans l’école.
Etre en possession de sa carte de membre et d’une preuve de paiement si nécessaire
Avoir une tenue adéquate et des chaussures propres.
Eteindre son portable, retirer sa montre et ses bijoux.
Ne prendre ni photos, ni vidéos sans l’accord du professeur
Les salles de cours ne sont accessibles qu’aux élèves.
Ne rentrer dans la salle que lorsque le professeur est présent
Ne rien déposer sur les HP ou la sono de l’école.
Ne pas fumer dans les locaux de l’école
Le respect et la politesse sont de rigueur envers les professeurs
N’avoir aucune réflexion désobligeante envers un autre membre.
Il est interdit de manger dans les salles de danse.
Prévoir un essuie et de l’eau.
Faire le vide et se consacrer entièrement à son bien-être physique et moral.
Se dépasser, se découvrir et oser.

Les parents sont priés de venir chercher l’élève au plus tard 10-15 minutes après la fin des cours.

Dans l’espace convivial Il est demandé :

De ne pas perturber les cours ou l’accueil en parlant fort.
Ne pas bloquer les accès à la salle de danse.
Ne pas interpeller les élèves pendant leur cours
De respecter les lieux en les gardant propres et rangés.
D’emprunter l’escalier avec prudence.

La mezzanine est un espace d'attente, pas une salle de répétition ou de jeux. Elle est interdite aux enfants non accompagnés.

De par son inscription, l’élève reconnaît avoir pu prendre connaissance des normes et règles à respecter pendant la tenue des cours, stages et spectacles.

Il le respectera scrupuleusement sous peine d’exclusion et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Le respect de la vie privée est une chose importante pour nous, c’est pourquoi vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à un tiers.

Le NEW STUDIO JAM collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d'en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d'un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l'école que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte.

Les cours seront assurés de septembre à mai/juin. L’école se réserve le droit de changer de groupe ou de cours un élève qui ne serait pas dans le bon niveau ou qui ne parviendrait pas à s’adapter à son groupe. Si un professeur devait être absent, celui-ci sera, dans la mesure du possible, remplacé. Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constituent en aucun cas un motif de remboursement.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles à l'accueil et sur le site). L’école se réserve le droit d’annuler un cours si les conditions d’organisation ne sont pas remplies ou toute autre cas de force majeure.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis à vis de l’autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption des moyens de transports ou d'une décision des autorités compétentes, pandémie ou tout blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles.

Toute réclamation devra être présentée à Monsieur JESSY KAY administrateur et directeur artistique du NSJ : newstudiojam.secretariat@gmail.com

Les conditions générales au format PDF